Webinaire : Instances indépendantes et droits de l’Homme en Tunisie

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont organisé, les 25 et 26 mai 2021, la conférence en ligne sur «les instances indépendantes au service des citoyens : renforcement des droits de l’Homme en Tunisie». Organisée dans le cadre de leur projet conjoint d’«Appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T)», elle a réuni des représentants des deux organisations, des présidents et représentants des instances indépendantes tunisiennes ainsi que des experts du Conseil de l’Europe. Des ressources portant sur les initiatives du Projet et leurs bilans actuels sont désormais disponibles sur une plateforme interactive en ligne.

Les premiers mots ont été prononcés par Marcus Cornaro, ambassadeur de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, qui a insisté sur l’importance de la valorisation des résultats atteints après deux années de projet, et a mis en avant le rôle clé des instances. Il a en outre appelé à une réflexion commune sur les défis qui empêchent les instances d’accomplir pleinement leurs missions.

Le cadre législatif et réglementaire demeure en effet incomplet et parfois incohérent, particulièrement en ce qui concerne le projet de loi organique relatif à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

Plus encore, la mise en place des instances constitutionnelles indépendantes reste à finaliser et, pour qu’elles puissent être totalement opérationnelles, il est important d’assurer leur autonomie administrative et financière.

La conférence s’est ensuite poursuivie sous la forme de deux sessions principales. La première a porté sur le rôle des instances indépendantes dans la consécration des principes de la bonne gouvernance démocratique et des droits de l’Homme. Des présidents d’instances ont pu partager leurs défis et expériences en matière de responsabilité, de transparence, de probité et de gestion des affaires et ressources publiques en vue de fournir les meilleurs services aux citoyens. Plusieurs témoignages ont apporté des éclairages sur des sujets tels que la moralisation de la vie publique, la mise en place des processus et les mécanismes de fonctionnement, ou encore le manque de ressources qui heurtent le bon déroulement de leurs missions.

Pilar Morales, cheffe du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie par intérim, a pour sa part précisé que «ce sont précisément ces instances indépendantes qu’appuient le Projet conjoint Union Européenne – Conseil de l’Europe PAIIT en élaborant des outils comme le diagnostic sur le cadre juridique et réglementaire des instances, le Guide du prisonnier sur les droits et devoirs des personnes détenues, le mécanisme national d’orientation des victimes de traite des êtres humains, qui ont non seulement permis de consolider celles-ci mais surtout de protéger les droits de l’Homme».

La deuxième session s’est tenue le lendemain, mardi 26 mai, sur le thème des «instances indépendantes et leurs relations avec le citoyen». Des défis tels que la visibilité, la proximité, l’accessibilité et la disponibilité ont été développés par les présidents d’autres instances lors d’une table-ronde. Chacun a par ailleurs convenu que le processus de démocratisation était lent et complexe, et que c’est dans cette perspective que les instances devaient, en tant que garants des libertés fondamentales, poursuivre leurs missions et répondre au mieux aux attentes de tous.

Ces deux sessions ont été diffusées en live sur le site web du Conseil de l’Europe et Facebook. Le nombre important d’interactions avec les internautes, ainsi que la pertinence des questions posées, dénotent l’intérêt porté par les citoyens et la société civile au travail des instances.

Dans le prolongement de cette ouverture au grand public, la partie interactive du site web, qui met notamment en lumière les expériences de citoyens tunisiens ayant bénéficié du travail des instances, est désormais accessible à tous.

La conférence a enfin été l’occasion de découvrir les lauréats du concours photos lancé dans le cadre de l’événement. Ceux-ci bénéficient d’une exposition de leur œuvre en ligne, ainsi que dans les locaux de l’Institut français de Tunisie (IFT) durant deux semaines. Les auteurs des quatre meilleurs clichés participeront par ailleurs en novembre au Forum mondial de la démocratie qui se tiendra au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Il s’agit d’Omar Kchaichia, Mohamed Ameur Hallouli, Jihed Azibi et Oumayma Ben Fguira.