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Tunisie : A propos du projet de la nouvelle constitution publié dans le Jort

La présidence de la République vient de publier, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au vote, lors du référendum prévu le 25 juillet.

Dans cette nouvelle constitution (142 articles), visant à remplacer celle de 2014, des modifications ont été apportées dès l’article 1, qui stipule désormais que «La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain», et dans lequel la référence à l’Islam a été supprimée, que l’on retrouve toutefois dans l’article 5, comme suit : « La Tunisie est une partie de la Umma islamique. L’Etat devra veiller à garantir les enseignements de l’Islam en matière de respect de la vie humaine, de dignité, des biens, de religion et de liberté ».

Le projet de la constitution stipule également que la Tunisie fait partie de la «Umma arabe et l’arabe est sa langue officielle», ajoutant que la République tunisienne fait partie du Grand Maghreb, elle œuvre à son unité dans la limite de l’intérêt commun.

Sur le plan des droits et des libertés, le projet publié, dans le Jort, assure que l’Etat garantit les droits et les libertés individuelles et générales des citoyennes et des citoyens et doit leur permettre une vie digne, que les citoyennes et les citoyens sont égaux devant les droits et les devoirs ainsi que devant la loi, que la liberté du culte est également garantie, tout comme les libertés de penser, d’expression et des médias.

Toute discrimination est considérée un crime puni par la loi, lit-on encore dans le projet, où l’on affirme que l’Etat protège les droits des enfants et prend en charge les enfants, les personnes âgées et les personnes à besoins spécifiques qui n’ont pas de soutien familial, ajoutant que la famille est une cellule essentielle de la société et que l’Etat doit la protéger.

L’Etat garantit le droit d’accès à l’information, lit-on encore dans le projet, qui stipule également que le droit syndical est garanti, citant notamment le droit de manifester et le droit à la grève.

Cependant le droit à la grève ne concerne pas certains secteurs : les magistrats, l’armée nationale les forces sécuritaires, et la douane (Art. 41).

L’Etat doit mettre en place tous les moyens pour la création de projets de développement pour les chômeurs et les administrations publiques et tous les services de l’Etat sont au service du citoyen sur la base de l’impartialité et l’égalité, ajoute le projet, qui a également évoqué la souveraineté estimant que celle-ci «appartient au peuple, constitué de citoyennes et citoyens libres et égaux»

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