Selon Amine Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, la multiplication des atteintes à la légalité constitutionnelle attribuées au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, devrait inciter les députés à lui retirer la confiance.
Pour cela, il suffit de déposer une motion en ce sens qui sera votée par une majorité absolue (109 sur les 217 députés du parlement). C’est ce qui est prévu par le règlement intérieur de l’ARP.
M. Mahfoudh, qui intervenait hie soir, vendredi 29 mai 2020, sur la chaîne Watania 1, a ajouté que la Constitution tunisienne de janvier 2014 n’a pas prévu de distorsion possible ou de conflit de prérogatives entre les présidents de la république et de l’assemblée, car celles-ci sont clairement définies et différenciées, la diplomatie et les relations internationales étant du seul ressort du chef de l’Etat. Et le président de l’Assemblée n’a pas s’y immiscer, au risque de se mettre hors-la-loi.
C’est cette ligne rouge que Rached Ghannouchi, en multipliant les contacts avec des dirigeants de pays étrangers, sans en informer ni le président de la république ni les membres de l’Assemblée, a largement outrepassée, piétinant ainsi la Loi fondamentale, les usages politiques et même l’éthique devant caractériser les relations entre les responsables politiques.
Le président de l’Assemblée doit respecter la Constitution. Et s’il a des engagements personnels vis-à-vis de dirigeants étrangers, il ne pourra pas les honorer en tant que chef du parlement, d’autant qu’en tant que tel, il siège comme membre à part entière du Conseil de sécurité nationale, a encore souligné le professeur de droit constitutionnel. M. Ghannouchi pourra faire ce que bon lui semble en tant que député ou en tant que chef d’un parti, mais en tant que président du parlement, il est tenu de représenter cette institution et d’incarner l’Etat.
I. B.
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