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Constitution : Une Cour constitutionnelle composée de neuf magistrats

Constitution : Une Cour constitutionnelle composée de neuf magistratsLe projet de Constitution, publié dans le JORT,  ce jeudi 30 juin, stipule que la Cour constitutionnelle sera une institution indépendante composée de neuf magistrats. Trois de ces magistrats doivent être les trois présidents de chambres de la Cour de ...

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