Tunisie : les avocats menacent d’appeler à la désobéissance fiscale

Les sections régionales de l’Ordre national des avocats tunisiens, réunies le 24 décembre 2022, à Sousse, ont exprimé leur totale opposition à la Loi de Finances 2023 (LF2023), et menacent d’appeler leurs membres à la désobéissance fiscale.

Les avocats font porter aux autorités la responsabilité des répercussions attendues de cette loi sur le pouvoir d’achat des citoyens, dont en dénonçant l’absence d’une vision stratégique pour redresser l’économie et l’orientation prise vers l’aggravation de l’endettement extérieur.

En fait, les avocats qui ont toujours bénéficié jusque-là de privilèges fiscaux, notamment celui de jouir des largesses du régime dit forfaitaire (traduire: ils payent ce qu’ils daignent eux-mêmes payer), ne sont pas prêts à s’inscrire dans le régime réel et à devenir des contribuables «normaux», qui payent leur impôt comme tout le monde, ainsi que le stipule la LF2023. Car il n’est plus acceptable que certaines catégories professionnelles, notamment celles des métiers libéraux, ne contribuent pas équitablement à l’effort national.

Dans un communiqué rendu public dimanche 25 décembre, le conseil des sections régionales des avocats a donné son feu vert au Conseil national de l’ordre des avocats de Tunisie pour recourir à toutes les formes de lutte possibles contre ladite loi quitte à déclarer la désobéissance fiscale.

Les sections régionales ont également appelé le Conseil de l’ordre national des avocats tunisiens à organiser, de concert avec les organisations nationales, les composantes de la société civile et les professions libérales, des mouvements de protestation, une conférence de presse et une campagne médiatique pour dénoncer la loi en question.

Elles ont, par ailleurs, appelé à former une commission pour examiner la possibilité de déposer un recours contre la LF2023, pour infraction aux principes constitutionnels relatifs à l’équité et à la justice fiscale.

Elles ont, en outre, invité le bâtonnier des avocats de Tunisie et le conseil de l’ordre à lancer, en coordination avec les organisations nationales et la société civile, une initiative nationale pour contribuer à débloquer la crise politico-socio-économique que traverse le pays.

L’article Tunisie : les avocats menacent d’appeler à la désobéissance fiscale est apparu en premier sur Kapitalis.

https://ift.tt/mT08tUs
#COVID19#coronavirus#Covid_19#tunisia#tun#tunisie#news