L’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan (LFI) comparaîtra le 7 juillet devant la justice française pour des faits de «provocation à l’apologie du terrorisme», à la suite de la publication sur le réseau social X d’une citation attribuée au militant japonais Kōzō Okamoto. Cette affaire intervient dans un contexte de vifs débats sur l’application des lois antiterroristes aux prises de position liées au conflit israélo-palestinien.
Djamal Guettala
À quelques jours de l’audience, les avocats de l’élue ont diffusé un dossier de presse dans lequel ils dénoncent un «acharnement politico-judiciaire». Selon la défense, seize procédures ont été engagées contre Rima Hassan depuis son entrée au Parlement européen, dont treize ont été classées sans suite. Les poursuites concernent essentiellement des publications relatives à la question palestinienne, parmi lesquelles des citations de Mahmoud Darwich et de Frantz Fanon.
La procédure qui sera examinée le 7 juillet porte sur une citation que la défense présente comme une référence au droit des peuples à résister à la colonisation et à l’occupation étrangère, principe consacré par le droit international. Le parquet considère, de son côté, que cette publication est susceptible de relever de l’infraction d’apologie du terrorisme.
Les avocats de Rima Hassan contestent également les conditions de l’enquête. Ils estiment que la garde à vue de leur cliente, le 2 avril dernier, était injustifiée au regard de son statut de députée européenne et dénoncent des violations présumées du secret de l’enquête après la diffusion, dans plusieurs médias, d’informations faisant état d’une supposée détention de stupéfiants. Selon la défense, les analyses toxicologiques écartaient cette hypothèse au moment où ces informations continuaient de circuler.
Le dossier de presse critique par ailleurs plusieurs actes d’enquête, notamment l’exploitation de données de géolocalisation et la reconstitution des déplacements de l’eurodéputée, que ses conseils jugent disproportionnés.
Selon la défense, les signalements à l’origine de cette procédure proviennent notamment du ministère de l’Intérieur, du député d’extrême droite Matthias Renault, ainsi que de l’Organisation juive européenne (OJE) et de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Les auteurs du dossier y voient une judiciarisation du débat politique autour de la Palestine. Les organisations concernées affirment, pour leur part, agir dans le cadre de la lutte contre l’antisémitisme et contre toute forme d’incitation à la haine ou à la violence.
L’affaire s’inscrit dans un contexte de multiplication des procédures engagées sur le fondement de l’infraction d’apologie du terrorisme depuis le début de la guerre à Gaza, en octobre 2023. Cette évolution nourrit un débat parmi les juristes et les défenseurs des libertés publiques sur l’équilibre entre la répression des infractions liées au terrorisme et la protection de la liberté d’expression, garantie notamment par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Parallèlement à sa défense devant les juridictions françaises, Rima Hassan a engagé plusieurs recours. Deux plaintes ont été déposées, notamment pour violation du secret de l’enquête et atteinte à la vie privée. Le Défenseur des droits a également été saisi, de même que plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies. La France insoumise (LFI) a, pour sa part, saisi l’Arcom au sujet du traitement médiatique de cette affaire.
L’audience du 7 juillet devrait permettre au tribunal d’examiner les faits reprochés à l’eurodéputée ainsi que les arguments des différentes parties. Au-delà du cas de Rima Hassan, cette décision est susceptible d’alimenter le débat sur les conditions d’application des dispositions relatives à l’apologie du terrorisme lorsqu’elles concernent l’expression politique, et notamment le soutien à la juste cause du peuple palestinien, soumis à la colonisation et au génocide de la part d’un Etat se réclamant juif.
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