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Intersection | «Riadh Ben Fadhel a droit à un procès équitable»  

L’homme politique Riadh Ben Fadhel, coordinateur général du parti Al-Qotb, a comparu hier, lundi 12 octobre 2026, devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre de l’affaire dite des «biens confisqués» du clan de l’ancien président Ben Ali, près de trois ans après son arrestation le 14 novembre 2023 et son incarcération à la prison civile de Mornag.

Cette comparution fait suite au report de l’audience précédente, tenue le 28 septembre 2026, dans un contexte suscitant une vive inquiétude quant au maintien de la détention provisoire au-delà des délais légaux maximaux.

«Cette situation soulève de sérieuses interrogations sur le respect des garanties fondamentales d’un procès équitable, au premier rang desquelles figure le droit à être jugé dans un délai raisonnable, sans atermoiements ni reports injustifiés. Elle suscite également la crainte que cette détention prolongée ne se transforme en une peine privative de liberté effectivement subie avant même le prononcé d’un jugement définitif», écrit l’Association Intersection pour les droits et les libertés dans un communiqué, où elle «réitère son soutien inconditionnel à Riadh Ben Fadhel et appelle à garantir le respect de ses droits ainsi que toutes les garanties d’un procès équitable, conformément à la Constitution tunisienne et aux engagements internationaux de l’État tunisien en matière de droits humains.»

Intersection se dit d’autant plus préoccupée que ce procès intervient «dans un contexte marqué par une restriction croissante de l’espace politique et par des poursuites à l’encontre des acteurs et actrices politiques». Tout en réitérant son «refus catégorique de toute instrumentalisation de l’appareil judiciaire pour gérer les différends politiques ou pour éliminer des adversaires politiques», elle insiste également sur «la nécessité de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice, ainsi que le respect des garanties juridiques assurant qu’aucune atteinte ne soit portée aux droits et libertés en raison d’activités politiques.»

Parmi ces garanties fondamentales d’un procès équitable, Intersection cite «la présomption d’innocence, le droit à la défense et le droit à être jugé dans un délai raisonnable», ainsi qu’une justice indépendante et impartiale, pilier essentiel pour la protection des droits et libertés.

I. B.

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